Réuni mercredi à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret modifiant le texte encadrant les redevances appliquées à certains services relevant du ministère de l’Équipement et de l’Eau. Il s’agit du projet de décret n° 2.26.45, qui actualise le décret n° 2.99.674 du 4 Chaâbane 1421 correspondant au 1er novembre 2000.
Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, le texte porte sur les frais liés aux prestations assurées par l’entité chargée jusque-là de la formation continue. Les redevances concernent notamment les services logistiques ainsi que la mise à disposition de salles de conférence et d’équipements audiovisuels au sein du Centre d’accueil et de conférences.
À l’issue du Conseil, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé que cette révision s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues par la décision n° 2936.21 du 19 janvier 2022, relative à l’organisation et aux attributions des structures de l’administration centrale du ministère.
Le Centre d’accueil et de conférences, auparavant intégré au département de la formation continue au sein de la Division de la formation, dispose désormais d’un statut distinct. Il devient une entité autonome chargée de l’ensemble des services liés à son activité, sous la tutelle de l’Académie des Travaux publics.
Le projet de décret vise ainsi à aligner l’appellation juridique sur cette nouvelle organisation. La dénomination « Département de la formation continue » est remplacée par celle de « Centre d’accueil et de conférences », afin de refléter son fonctionnement autonome.
